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Introduction

Airbus Atlantic attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données. Cette Politique explique de quelle façon Airbus Atlantic collecte, traite et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Internet ou d’autres sites et/ou applications liés à celui-ci, comme l’exigent le Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement 2016/679, appelé « RGPD ») et les lois nationales relatives à la protection des données en vigueur dans les pays où Airbus Atlantic exerce son activité. La présente Politique s’applique aux sites Internet et aux applications qui incluent un lien vers celle-ci.

Toutefois, ce site Internet comprendra des liens vers d’autres sites Internet ou applications qui ne sont pas nécessairement couverts par la présente Politique. Dans ce cas, nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialités de ces sites Internet.

Nous avons mis en place un programme de protection des données, qui inclut l’adoption, à l’échelle mondiale, des principes très stricts édictés par le RGPD. Ce programme comprend :

1. l’adoption de politiques et procédures internes visant à garantir le respect des lois et réglementations concernant la protection des données à caractère personnel ;
2. la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d’appliquer les principes de protection des données.

Les données à caractère personnel

Quelles données à caractère personnel collectons-nous et de quelle façon ?

Une donnée à caractère personnel est une information qui peut être utilisée afin d’identifier une personne, directement ou indirectement. Cette définition couvre un vaste ensemble d’informations, constituant des données personnelles, telles qu’un nom, une adresse postale, une adresse email, un numéro d’identification, des données de localisation ou encore un identifiant électronique.

Les données personnelles que nous pouvons collecter sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone
• Données professionnelles : société, ville, pays, curriculum vitae (via l’espace candidat dans la rubrique Carrières)
• Données informatiques /Données d’activité numérique : adresse IP, cookies, logs d’activité et de connexion, suivi de navigation sur le site Internet
• Données de localisation : localisation via la connexion Internet

Nous pouvons recueillir ces données à caractère personnel :

• directement de vous via notre formulaire de contact et via votre navigation sur notre site Internet. Ainsi que via les sites dédiés au dépôt de CV qui sont extérieurs à Airbus Atlantic et ont leur propre politique de confidentialité, nous vous invitons à la consulter ; les données concernant les candidats nous sont cependant transmises directement.
• indirectement notamment via les plateformes médias et de réseaux sociaux (par exemple, lorsque vous suivez les pages de Airbus Atlantic sur ses réseaux sociaux, les informations à caractère personnel que vous avez désignées comme étant publiques et qui peuvent être vues par tous à partir de votre profil sur lesdits réseaux sociaux).

Note importante : Lorsque nous collectons des données à caractère personnel par le biais de formulaires, y compris les formulaires électroniques, nous indiquons les champs obligatoires à l’aide d’astérisques. Nous vous prions de vous assurer que les données à caractère personnel que vous transmettez, y compris les contenus multimédias (photographies, vidéos, etc.), sont exacts/précis et de ne transmettre aucun contenu qui n’est pas expressément demandé par un questionnaire ou par tout autre moyen que nous pouvons utiliser pour collecter des données (comme des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées ou des concepts).

Notre site Internet ne cible pas particulièrement les mineurs. Néanmoins, si nous collectons par inadvertance des informations relatives à des mineurs, le représentant légal du mineur concerné pourra exercer les droits dudit mineur en son nom et pour le compte de ce dernier à tout moment (voir ci-dessous).

Pour quelles raisons collectons-nous vos données à caractère personnel ?

En utilisant notre site Internet, Airbus Atlantic collectera et traitera vos données à caractère aux fins suivantes :

• Navigateurs/Administration du site. Permettre de naviguer sur notre site Internet et sur d’autres plateformes numériques et d’utiliser votre compte personnel en ligne ;
• Communication. Permettre une meilleure communication sur notre activité et avec nos clients ;
• Service client. Fournir un service à la clientèle, pour le support technique ou à d’autres fins similaires et pour établir et maintenir des comptes clients ;
• Recherche et Développement. Améliorer notre service et permettre le bon fonctionnement du site Internet de Airbus Atlantic, pour améliorer votre expérience de navigation ou pour permettre à Airbus Atlantic d’effectuer des analyses qui nous permettront de mieux vous servir en personnalisant les contenus en ligne que nous proposons ;
• Conformité juridique. Se conformer aux obligations légales applicables, notamment afin de répondre aux différentes autorités, aux ordonnances judiciaires ou encore aux demandes d’enquêtes ;
• Protéger. Protéger notre entreprise, ainsi que les tiers ; nous pouvons considérer qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou d’engager des poursuites à l’égard d’activités illégales, de soupçons de fraude, de situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de personnes ou de violations de nos différentes politiques et de leurs conditions.

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que pour les finalités précisées ci-dessus, sauf si nous considérons en avoir besoin pour d’autres raisons, compatibles avec la finalité de départ (pour préserver une preuve dans le cadre des lois et régulations sur la protection des données, ou bien dans le cas de délais légaux de prescription par exemple). Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité étrangère, nous vous avertirons avant de mettre en œuvre ce traitement de données supplémentaire, et vous fournirons une mise à jour de cette notice d’information.

Sur quelle base légale nous appuyons-nous pour traiter vos données à caractère personnel ?

Pour collecter et/ou traiter vos données à caractère personnel conformément au RGPD et aux lois applicables en matière de protection des données, nous devons sélectionner des bases légales correspondant aux traitements que nous opérons. Les bases légales pour traiter vos données à caractère personnel sont les suivantes :

• Pour se conformer aux obligations contractuelles.
  Lorsque vous souscrivez à un service particulier par l’intermédiaire du site Internet, nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel. Le but du traitement de vos données est principalement déterminé par le service et nous traiterons vos informations afin de pouvoir vous fournir ce service.
• En cas de consentement au traitement.
  Lorsque vous transmettez vos données (via le formulaire de contact notamment), vous consentez au traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Pour plus d’informations concernant le retrait du consentement, veuillez consulter la section « Quels sont vos droits ? » ci-dessous.
• Dans le cadre d’un intérêt légitime.
  Il se peut que nous n’ayons pas besoin de votre consentement pour utiliser vos données, étant donné notre intérêt légitime à le faire, notamment :
  • Pour l’analyse et l’optimisation du site internet
  • Pour assurer la sécurité informatique et l’exploitation informatique d’Airbus Atlantic
  • Pour la communication et le marketing
  • Pour la prévention et l’investigation d’actes criminels
• Sur la base des obligations légales d’Airbus Atlantic.
  Airbus Atlantic, en tant qu’entreprise, est sujet à des obligations légales et réglementaires. Dans certains cas, le traitement de vos Données Personnelles sera nécessaire pour Airbus Atlantic afin de répondre à ces obligations.

À qui sommes-nous susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel au(x) destinataire(s) sur la base d’un strict besoin d’en connaître et aux fins décrites dans la présente Politique :

• Airbus Atlantic SAS et ses filiales.
• Les personnes autorisées travaillant pour ou au nom de Airbus Atlantic, y compris nos agents, fournisseurs de services et conseillers qui fournissent la variété de produits et services dont nous avons besoin, tels que :
  • Les employés d’Airbus Atlantic du service Commercial, du service Juridique, du Département Conformité et du service Informatique dans le cas où vous êtes un client actuel ou potentiel d’Airbus Atlantic,
  • Les employés Airbus Atlantic du service des Ressources Humaines et les responsables du recrutement dans le cas où vous déposez une candidature à un poste via les sites de recrutement.
  • Le prestataire de services WAT pour le fonctionnement du site Internet et de nos autres plateformes numériques.
  • Le prestataire de services WAT pour la maintenance, la sécurité et l’assistance informatique.
  • Le prestataire de services WAT pour l’hébergement du site Internet.
• D’autres tiers autorisés en cas de collaboration, de joint-venture, de restructuration, de changement de statut juridique ou de tout autre événement similaire, en cas de fusion ou de vente
• Les autorités chargées de l’application de la loi et les autorités gouvernementales ou d’autres procédures légales pour se conformer à la loi, ou en réponse à toute citation à comparaître, ordonnance d’un tribunal, ou pour établir ou exercer nos droits ou pour nous défendre contre toute réclamation.

Où sont transférées vos données à caractère personnel ?

Airbus Atlantic traite majoritairement vos données à caractère personnel dans l’Espace Economique Européen (EEE). Parfois, vos données personnelles peuvent être transférées aux destinataires indiqués dans la section précédente « A qui sommes-nous susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel ? », sur la base du « besoin d’en connaître ». Cela inclut les transferts vers les entités situées en dehors de l’EEE, en particulier dans les pays suivants : Maroc, Tunisie, Etats-Unis, Canada, Emirats Arabes Unis, Chine et Singapour.

Ce transfert est soumis à des garanties appropriées, au sein d’Airbus Atlantic, dans le cadre juridique de nos Binding Corporate Rules (« BCR ») ou par d’autres cadres contractuels ou par des décisions d’adéquation pertinentes.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel pour une durée d’au moins 13 mois à partir de la date de notre dernière interaction, conformément au RGPD et aux autres lois nationales relatives à la protection des données. En cas d’obligations contractuelles ou légales, nous nous laissons la possibilité de conserver ces données autant de temps que nécessaire.

Les données à caractère personnel fournies lors d’une candidature via la rubrique « Carrières » sont conservées pendant deux ans maximum suivant votre dernière consultation de notre espace candidat. Si vous choisissez de ne pas être contacté(e) pour de futures opportunités, vos données seront conservées six mois maximum. Si nécessaire, nous pourrons conserver vos données plus longtemps dans nos archives afin de nous conformer aux délais de prescription applicables en cas de réclamation relative au processus de recrutement.

Les cookies gérés par Airbus Atlantic sont conservés jusqu’à treize mois.

Airbus Atlantic respecte les durées de conservation imposées par les lois et réglementations en vigueur.

Quels sont vos droits ?

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, (ii) d’accéder auxdites données à caractère personnel et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient rectifiées. Vous avez également le droit de demander à ce que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
• Un droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et Airbus Atlantic peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver ces données.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Airbus Atlantic sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Airbus Atlantic y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement se base sur l’intérêt légitime d’Airbus Atlantic. Airbus Atlantic pourra cependant invoquer des motifs impérieux et légitimes nécessitant la poursuite du traitement. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de nous contacter en utilisant les canaux indiqués ci-dessous et de nous communiquer les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail ou toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande.

Comment exercer vos droits et/ou contacter Airbus Atlantic pour toute question concernant la protection des données ?

Pour exercer vos droits ou pour toutes questions liées au traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez vous référer en premier lieu au Data Protection Representative (DPR) d’Airbus Atlantic, qui peut être contacté à l’adresse email suivante :

dataprotection@stelia-aerospace.com

Êtes-vous obligé(e) de fournir vos données à caractère personnel ?

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou, lorsque votre consentement est requis, retirer votre consentement en nous contactant à l’adresse précitée. Toutefois, veuillez noter que vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines informations, fonctionnalités ou services du site Internet et de les utiliser.

Dans certaines circonstances, lorsque certaines données à caractère personnel sont nécessaires pour conclure un contrat ou pour se conformer à une obligation légale, tout manquement à fournir les données à caractère personnel demandées peut nous conduire à ne pas être en mesure de remplir nos obligations contractuelles ou légales ou d’atteindre les résultats attendus.

Vos données à caractère personnel font-elles l’objet d’une prise de décision automatisée, incluant le profilage ?

Par principe, nous n’utilisons pas de processus décisionnels entièrement automatisés, y compris le profilage. Dans le cas où nous aurions recours à de tels processus, nous vous en informerions expressément à l’avance et vous informerions de vos droits à cet égard, conformément à la loi.

Comment solliciter les autorités compétentes ?

Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez directement contacter l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Vous trouverez ci-dessous les autorités compétentes pour chaque pays européen dans lequel Airbus Atlantic intervient :

• FRANCE : CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Politique sur l’utilisation des cookies

Que sont les cookies ?

Les « cookies » sont de petits fichiers de données qui sont stockés provisoirement ou de façon permanente par le serveur d’un site Internet sur votre ordinateur ou votre périphérique, par le biais du navigateur. Les cookies contiennent un code unique qui permet à votre navigateur de vous reconnaître pendant votre visite à ce site Internet (= un cookie de session), ou également lors d’une visite ultérieure, ou lors d’une utilisation ultérieure (= un cookie permanent). Les cookies permettent de simplifier, compléter et personnaliser l’utilisation d’un site Internet.

Seuls les cookies de votre appareil sont identifiés. Les données personnelles peuvent être enregistrées dans des cookies, à condition que vous y ayez consenti.

Quels cookies utilisons-nous ?

Ci-dessous un tableau regroupant les informations de chaque cookie que nous pouvons utiliser sur notre site Internet.

• ANALYTICS
• GOOGLE MAP
• RECAPTCHA

Si vous continuez à naviguer sur ce site Internet, nous comprenons que vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Vous pouvez également gérer et contrôler les cookies que nous utilisons sur notre site Internet.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies qui peuvent être déposés par le site lors de votre navigation, ne comportent absolument aucun risque et sont destinés, principalement à :

• assurer le bon fonctionnement des différents scripts utilisés pour son codage,
• assurer l’affichage des bannières publicitaires,
• assurer son suivi via les outils fournis par Google Analytics,
• assurer le bon fonctionnement des boutons de partages sociaux.

Comment pouvez-vous désactiver ou supprimer les cookies ?

Si vous choisissez de ne pas accepter les cookies, vous pourrez toujours accéder à notre site Internet et l’utiliser. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies sur votre appareil en configurant votre navigateur (vous pouvez trouver la marche à suivre sur le mode d’emploi de votre navigateur). Vous pouvez supprimer les cookies de votre appareil à n’importe quel moment. Cependant, si vous choisissez de ne pas accepter les cookies nécessaires à la mise à disposition des services fournis par notre site Internet, la disponibilité de ces services pourra être réduite.
Pour en savoir plus sur les cookies (notamment pour savoir quels cookies ont été paramétrés et comment les gérer et les supprimer), vous pouvez visiter www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

Modification de cette Politique

Airbus Atlantic est susceptible de mettre à jour cette notice d’information de temps à autres, afin de s’accorder avec les différents changements concernant les pratiques de l’entreprise et de ses services, ainsi que de rester conformes aux lois et règlementations sur la protection des données. Nous vous informerons de toute modification substantielle du traitement de vos données à caractère personnel.